Politique de confidentialité

Avis légal et Politique de confidentialité pour l’application Littoral

A – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Littoral – Les Constellations de l’Île d’Orléans détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu l’application et son identité visuelle. L’application est destinée à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable de la MRC de L’Île-d’Orléans.

Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur l’application pour quelque motif que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et noms corporatifs qui apparaissent sur l’application appartiennent à son propriétaire. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation du propriétaire.

B – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette page vous informe de notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre application Littoral et les choix que vous avez associés à ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer l’application Littoral. En utilisant l’application Littoral, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique. Nous recueillons différents types d’informations pour vous fournir et améliorer notre service.

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous ne vous demanderons pas de nous fournir des informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier.

Données d’utilisation

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Système de positionnement global (GPS)

Les fonctionnalités GPS des appareils mobiles sont utilisées dans l’application uniquement pour montrer la position des utilisateurs sur la carte. Ceci est utile pour trouver le point d’intérêt disponible le plus proche.

Transfert de données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, au Canada et que nous les traitons là-bas. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. Aujourd’hui, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Exigences légales

Aujourd’hui, nous pouvons divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Pour se conformer à une obligation légale;
Pour protéger et défendre nos droits ou nos biens;
Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec l’application Littoral;
Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’application Littoral ou du public;
Pour se prémunir contre la responsabilité légale.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter l’application Littoral, pour fournir l’application Littoral en notre nom, pour effectuer des services liés à l’application Littoral ou pour nous aider à analyser la manière dont l’application Littoral est utilisée. Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de l’application Littoral.

Liens vers d’autres sites

L’application Littoral peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons via un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

C. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

L’application Littoral réfère à des hyperliens d’entreprises et d’organisations indépendantes. La MRC de L’Île-d’Orléans n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles par l’application Littoral sont exacts, complets ou à jour. Nous ne sommes pas responsables des contenus (erreurs de prix ou d’horaires, etc.).

D. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à l’application Littoral ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la MRC de L’Île-d’Orléans se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.